État civil

• Le certificat médical d’accouchement selon le cas,

• La pièce d’identité du/des parents ou du tiers déclarant,

• Le livret de famille ou à défaut le ou les extraits d’acte de naissance du ou des parents, éventuellement l’acte de mariage traduit pour les ressortissants étrangers,

• La déclaration conjointe de choix du nom de famille signée par les deux parents si ces derniers souhaitent choisir le nom de leur 1^er enfant commun,

• L’acte de reconnaissance avant naissance par le père et/ou la mère,

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois si le père reconnaît l’enfant au moment de la naissance,

• Un certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé en conformité avec leur loi nationale (délivré par le consulat).

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. L’acte de reconnaissance est établi sur déclaration de son auteur. Il faut présenter sa pièce d’identité et une pièce justificative de son domicile ou de sa résidence datée de moins de trois mois.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents. Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.

(Article 311-21 du Code Civil)

Les parents peuvent choisir d’un commun accord le nom de famille de l’enfant, s’ils n’ont pas déjà effectué un choix de nom pour un précédent enfant. Il peut s’agir du nom du père, du nom de la mère, du nom du père suivi de celui de la mère, ou encore du nom de la mère suivi de celui du père.

Au moment de la déclaration de naissance, au plus tard, vous mentionnez le nom choisi dans une déclaration de choix de nom, accompagnée pour les parents mariés du livret de famille ou d’une copie de l’acte de mariage, et des pièces d’identité des deux parents.

Les parents non-mariés devront fournir leurs actes de naissance et le cas échéant l’acte de reconnaissance. L’enfant né en France de parents étrangers bénéficie du choix du nom dans les mêmes conditions.

Le nom choisi pour cet enfant s’imposera à tous les futurs enfants communs. Le choix de ce nom est irrévocable.

Pour un enfant de parents mariés : le nom du père est attribué automatiquement à l’enfant. Pour un enfant de parents non mariés : l’enfant porte le nom du parent qui le reconnaît en premier et le nom du père si les deux parents le reconnaissent ensemble avant la déclaration de naissance.

À défaut d’une reconnaissance paternelle au plus tard à la déclaration de naissance, l’enfant porte le nom de sa mère.

*Lorsque le dernier jour pour la déclaration est un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au 1^er jour ouvrable suivant.

Le temps nécessaire pour déclarer la naissance de votre enfant étant en moyenne de 20 minutes, veillez à vous présenter au service de l’État civil avant 11h30 le matin ou 17h l’après-midi, 16h le vendredi.

La publication sur ces pages est soumise à l’autorisation préalable des familles.

La publication sur ces pages est soumise à l’autorisation préalable des familles.

La publication sur ces pages est soumise à l’autorisation préalable des familles.