Contrat de Ville
Contexte
Depuis 40 ans la « Politique de la Ville » est une politique des alliances entre tous les acteurs, (État, collectivités locales et intercommunalités, bailleurs sociaux, opérateurs publics et privés, associations, habitants) pour réduire les inégalités sociales et territoriales. Ces acteurs concourent de façon complémentaire à l’atteinte des objectifs stratégiques par leur déclinaison opérationnelle et traduite en actions, ainsi qu’en moyens de droit commun mobilisés par chacun. Gien est concernée depuis 2014.
Depuis la loi de 2014 dite « Lamy », l’État a défini une nouvelle géographie des quartiers prioritaires, par le critère de la faiblesse de revenus des habitants, et une nouvelle échelle territoriale, celle de l’intercommunalité. Les partenaires locaux se sont engagés dans un travail de diagnostic pour définir les enjeux et objectifs stratégiques du contrat de ville. Ce travail partenarial a conduit à la signature du contrat de ville intercommunal le 17 décembre 2015, pour la période 2015-2020.
Le Contrat de ville à mi-parcours, l’État a « préconisé » une évaluation mi-parcours qui prépare l’évaluation finale et permet d’actualiser les priorités. Une circulaire du Premier ministre datée du 22 janvier 2019 définit le cadre de la déclinaison des mesures de la feuille de route de la « mobilisation nationale pour les habitants des quartiers » annoncée lors du conseil des ministres du 18 juillet 2018. Cette déclinaison se traduit par la rénovation des contrats de ville (prorogés jusqu’en 2022 par la loi de finances 2019), qui prend la forme d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques. Elle se traduit au niveau local par la mobilisation de l’État et celle de chacun des partenaires.
Les signataires du Contrat de ville et du protocole d’engagements renforcés et réciproques de la CDCG :
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Un appel à projets est ouvert chaque année pour des actions mises en œuvre pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Cet appel à projets vise à compléter des initiatives menées au titre de la politique de droit commun sur les deux quartiers de la nouvelle géographie prioritaire et joue donc un effet levier sur ces politiques de droit commun.
C’est pourquoi, les actions proposées, quel que soit la thématique, devront principalement s’adresser aux habitants d’un ou des 2 quartiers prioritaires de Gien (financement proratisé avec la part des bénéficiaires issus des quartiers prioritaires) : le quartier des Montoires et le quartier des Champs de la Ville (y compris Croix Saint Simon et Flandres Dunkerque).
Il sera demandé aux opérateurs de mobiliser prioritairement les moyens de droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales pour le financement de ces actions dans la mesure où les crédits spécifiques de la politique de la ville sont des moyens additionnels. Des partenariats (territorial, financier, institutionnel…) sont à développer afin de favoriser la qualité et la pertinence des projets.
3 Piliers
Le Contrat de Ville repose sur trois piliers au sein desquels sont définis des axes prioritaires, des enjeux et orientations identifiés pour tendre vers des objectifs opérationnels partagés répondant aux problématiques identifiées dans l’état des lieux :
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Cohésion sociale |
Emploi et développement économique |
Habitat – cadre de vie |
La jeunesse, l’égalité entre femmes et hommes et la lutte contre les discriminations sont trois priorités transversales.