Pôle social Dr Pierre Charles

La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile stable d’avoir une adresse administrative afin de faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. Les CCAS sont tenus de procéder à l’élection de domicile des personnes sans résidence stable dès lors que les personnes présentent un lien réel avec la commune.

Les prestations d’aide sociale légale sont des aides destinées à compenser certains déséquilibres financiers dus à la maladie, à la vieillesse ou aux handicaps des personnes qui ne peuvent ainsi être aidées par d’autres moyens.

Le CCAS est chargé de l’instruction des dossiers avant transmission au Conseil général :

• Aide sociale aux personnes handicapées (prise en charge des placements en foyer, SAVS…).

• Aide sociale aux personnes âgées (prise en charge des frais de placements en maisons de retraite, frais de services d’aide à domicile…).

• Obligation alimentaire.

• Instruction des dossiers ASPA et transmission à la MSA.

Elle peut intervenir en dernier recours, lorsque les autres possibilités de droits et d’aides ont été épuisées. L’ensemble des prestations délivrées nécessite une étude de votre situation et vous devez prendre rendez-vous auprès du CCAS au préalable. Les demandes sont étudiées par la commission permanente du CCAS constituée d’administrateurs.

• Aide alimentaire en partenariat avec la Fraternité giennoise

• Aide au maintien à domicile et/ou téléalarme : sous certaines conditions de ressources, le CCAS peut intervenir en complément de l’APA à la prise en charge des frais de portage de repas à domicile de la ville et des frais de téléalarme.

• Contrat social étudiant – CSE : afin d’intervenir pour une meilleure égalité des chances et permettre au plus grand nombre de poursuivre des études supérieures dans les meilleures conditions financières, le contrat social étudiant a été mis en place par le CCAS de Gien depuis l’année 2000. Pour bénéficier du CSE, il faut :

  • être étudiant de l’enseignement supérieur,

  • être âgé de moins de 26 ans,

  • être résidant à Gien depuis au moins 3 ans.

• L’attribution du CSE est soumis à condition de ressources.

• Prime apprentissage : la prime d’apprentissage s’adresse aux apprentis de 15 à 22 ans ayant un contrat d’apprentissage auprès d’un employeur. Les apprentis doivent être domiciliés à Gien depuis 3 ans.

Pour qui ? Toute personne habitant Gien depuis au moins 1 an, en situation régulière, et bénéficiant de ressources « stables ». Les personnes ne doivent pas être en situation de surendettement ou en passe de l’être.

Pourquoi ? Par exemple : Problème voiture (achat – réparation), Mobylette – vélo, Electroménager – ordinateur, Taxe d’habitation…

Combien ? Montant : 1.000 € maxi (1.500 € pour les problèmes voitures)

Modalité : la demande sera validée par la commission permanente

La prestation pourra être versée au prestataire.

L’échéancier du prêt sera négocié avec la personne au montage du dossier

Avance sera remboursable sur 36 mois maximum

Les personnes de 70 ans et plus, habitant Gien peuvent bénéficier des animations prévues : colis de fin d’année ou repas, galette des rois…

Cette analyse est une obligation réglementaire qui doit se faire à chaque renouvellement du Conseil municipal. C’est un outil précieux pour évaluer les besoins.

L’analyse des besoins sociaux démarre avec un état des lieux de l’existant. Il s’agit d’un diagnostic socio démographique à partir des données d’observation sociale du territoire. Cette analyse permet d’évaluer l’efficacité des solutions sociales apportées par le passé ainsi que leur utilité à l’instant T et permet ainsi de réajuster les politiques sociales et de mettre en place des actions sociales pertinentes.

Sous certaines conditions, le CCAS peut accorder une subvention aux organismes ou associations communales œuvrant dans le domaine social.

Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour une durée n’excédant pas 3 mois dans le cadre d’une visite familiale et/ou privée doit présenter un justificatif d’hébergement sous la forme d’une attestation d’hébergement signée par la personne qui se propose de l’accueillir. L’attestation d’accueil ne peut être délivrée que par le Maire de la commune du lieu d’hébergement. Elle est subordonnée à une enquête sur les ressources et le logement de l’hébergeant. L’enquête sociale est effectuée par le CCAS, sur rendez-vous.

• Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Montargis (SPIP) : sur convocation pour le contrôle, le suivi et l’accompagnement des condamnés non incarcérés.

• Aide aux victimes du Loiret (AVL) : deux mardis matin par mois sur rendez-vous.

• Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) : les mardis après-midi sur rendez-vous.

• Les médiateurs familiaux du tribunal judiciaire de Montargis : sur rendez-vous.

• Le conciliateur de justice, compétent en matière civile uniquement, pour le règlement amiable des conflits sur rendez-vous.

La Maison de Justice et du Droit (MJD) sur rendez vous.

• Consultations juridiques personnalisées avec un juriste spécialisé

  • Greffier : accueil et conseil en droit général

  • Des juristes : droit de la consommation / droit du travail / droit de la famille…

  • Défenseur de droits : litiges avec l’administration, droits des enfants, lutte contre la discrimination

  • Notaires et avocats

• Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL45) : (Contrats, Prêts, Réglementation, Aides à l’amélioration de l’habitat)